COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE - H/F

POSTE PROPOSÉ :

COORDINATEUR DATA ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

AU SEIN DE LA DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CHALON S/ SAÔNE

MISSIONS :

Au sein de la DTS2IC, le/la coordinateur(trice) data et conformité réglementaire garantit le fonctionnement régulier, transparent et sécurisé de l'Entrepôt de Données de Santé (EDS) du GCS du Chalonnais. Il/elle organise les instances de gouvernance, instruit les demandes d'accès aux données, veille à la conformité des usages au RGPD et au référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé, et assure la traçabilité de l'ensemble des décisions prises sur le dispositif.

ACTIVITES PRINCIPALES :

• ORGANISATION ET ANIMATION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE :

• Organiser et assurer le secrétariat des instances de gouvernance de l'EDS : COPIL-EDS et comité scientifique et éthique (CSE-EDS).

• Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers, et assurer la rédaction, la diffusion et l'archivage des comptes rendus et procès-verbaux.

• Tenir à jour la composition des instances, les déclarations de liens d'intérêts et les obligations de confidentialité.

• Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers soumis au CSE-EDS et notifier les avis aux porteurs de projets.

• Assurer le suivi des décisions et avis des instances et coordonner les calendriers d'instruction.

• CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE ET PROTECTION DES DONNÉES :

• Garantir la conformité de l'EDS avec le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les référentiels CNIL applicables et la réglementation relative aux entrepôts de données de santé et à l'IA.

• Préparer et suivre, avec le DPO, les formalités auprès de la CNIL et contribuer à l'analyse d'impact relative à la protection des données, avec le DPO et le RSSI.

• Tenir à jour le registre des projets exploitant les données et vérifier leur conformité avec les finalités autorisées.

• Piloter l'information des personnes concernées et garantir son actualisation.

• Instruire, avec le DPO, les demandes d'exercice des droits et superviser la gestion des oppositions.

• Contribuer à la qualification et au traitement des incidents et violations de données personnelles avec le DPO et le RSSI.

• INSTRUCTION ET SUIVI DES PROJETS :

• Animer le guichet unique des demandes d'accès aux données et accompagner les porteurs de projets.

• Vérifier la conformité des projets, la proportionnalité et la minimisation des données demandées, ainsi que le respect des finalités autorisées.

• Coordonner la mise à disposition des espaces de travail conformément aux autorisations accordées.

• Suivre la durée et les conditions d'utilisation des données et organiser le réexamen des usages récurrents ou de longue durée.

• Veiller à la destruction ou à la restitution des données à l'issue des projets.

• Contrôler les règles relatives aux publications, à la propriété intellectuelle et aux exports, notamment leur caractère anonyme.

• Encadrer et tracer les éventuelles procédures de réidentification, soumises à l'accord préalable du CSE-EDS.

• HABILITATIONS, TRAÇABILITÉ ET CONTRÔLE :

• Définir et maintenir la matrice des profils et droits d'accès aux données et aux outils de l'EDS.

• Organiser les procédures d'attribution, de modification et de retrait des habilitations et assurer leur revue régulière.

• Garantir la journalisation et la conservation des actions sensibles : accès, extractions, réidentifications, etc.

• Préparer et accompagner les audits internes et externes et assurer le suivi des plans d'actions correctifs.

• DOCUMENTATION, INDICATEURS ET TRANSPARENCE :

• Coordonner la rédaction et la mise à jour de la charte de gouvernance, de la convention d'utilisation, des règlements intérieurs et des procédures de l'EDS.

• Assurer la signature et le suivi des conventions d'utilisation des utilisateurs.

• Construire et suivre les indicateurs d'activité : projets, délais d'instruction, incidents, oppositions et demandes d'exercice des droits.

• Produire le rapport annuel d'activité et contribuer aux rapports des instances.

• Alimenter le portail de transparence et garantir la cohérence des informations publiées sur la gouvernance, les traitements et les projets.

• ADHÉSION DES TIERS ET PARTENARIATS :

• Instruire les demandes d'adhésion des organismes extérieurs et évaluer leur conformité aux exigences éthiques, juridiques, organisationnelles et techniques.

• Préparer et suivre les conventions d'adhésion et leurs obligations : finalités, sécurité, audits et conditions de sortie.

• Tenir à jour la liste des organismes exploitants associés et l'information destinée aux personnes concernées.

• Alerter le comité stratégique et proposer, le cas échéant, la suspension des habilitations en cas de manquement.

ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :

• Assurer une veille réglementaire et doctrinale sur les données de santé et en traduire les impacts dans les pratiques de l'EDS.

...