Responsable juridique H/F
RESPONSABILITÉS :
Activités principales Conseil et sécurisation juridique
- Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services
- Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement
- Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision
- Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières
Gestion des contentieux et précontentieux
- Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs
- Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales
- Gérer les réclamations et litiges patients/usagers
- Participer aux expertises médicales et procédures amiables
Veille juridique et réglementaire
- Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données
- Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés
- Mettre à jour les procédures internes
Rédaction et validation d'actes Rédiger et contrôler :
- Conventions,
- Délibérations,
- Décisions administratives,
- Protocoles,
- Contrats et partenariats.
- Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique
Gouvernance et conformité Participer à la gestion des risques juridiques Contribuer aux démarches de conformité :
- RGPD,
- Déontologie,
- Transparence,
- Droits des usagers.
- Accompagner les projets stratégiques de l'établissement
Formation et accompagnement des équipes
- Sensibiliser les équipes aux risques juridiques
- Concevoir et animer des formations internes
- Conseiller les cadres dans la mise en œuvre réglementaire
PROFIL RECHERCHÉ :
Diplômes Diplômes : Master en Droit de la Santé
Prérequis Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale » Technique de médiation, Autonome à l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers, Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD, Capacité à s'exprimer en public, Sens de l'organisation, Respect de la confidentialité,
Savoir-être Rigueur Discrétion professionnelle Sens du service public Réactivité Diplomatie Capacité d'anticipation Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier