instructeur droit sols H/F - EC21053

instructeur droit sols H/F - EC21053

L'agent sera placé(e) sous l'autorité du responsable du Service de l'Urbanisme, au sein du Pôle Aménagement Durable et Développement.

Missions ou activités

• Instruction des droits des sols,
• Conseils aux pétitionnaires et assistance d ... ntage des dossiers,
• Accueil et renseignement du public,
• Conseil aux pétitionnaires et assistance d ... ntage de dossiers, études d'avant-projets,
• Instruction des déclarations préalables, ... nstruire, ... nager, ... molir (recevabilité, complétude, consultation des services, conformité au regard du PLUi),
• Instruction des demandes d'installation d'enseignes au titre du Code de l'Environnement et des Autorisations de Travaux au titre du Code de la Construction et de l'Habitation,
• Suivi des relations avec les pétitionnaires et avec les partenaires extérieurs sollicités au titre de l'instruction,
• Suivi des DAACT, contrôle de la conformité des constructions,
• Constat et suivi des infractions au Code de l'Urbanisme et au Code de l'Environnement,
• Participation à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUi),
• Organisation et préparation des commissions d'accessibilité ERP 5ème catégorie,
• Organisation et préparation de la Commission Communale des Impôts Directs,
• Veille juridique et technique