JURISTE COMMANDE PUBLIQUE /GESTION DES CONTENTIEUX - H/F
Description : Poste à temps complet, 39 heures hebdomadaires avec 23 jours de RTT
MISSIONS PRINCIPALES
1 SÉCURISER ET SUIVRE LES PROCESSUS D’ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- Suivi de la gestion administrative et juridique des procédures de commande publique .
- Elaboration DCE en collaboration avec les services opérationnels, contrôle de la cohérence des pièces du marché, notification, transmission au contrôle de légalité. .
- Rédiger les documents inhérents à la procédure : rapports d'analyses, préparation des commissions, rapports de présentation, procès-verbaux, courriers aux candidats non retenus... .
- Notification des contrats et constitution des éléments à transmettre au Trésor Public. .
- Suivre les dossiers sur le plan administratif et juridique (avenant, reconduction, affermissement de tranches, résiliation, pénalités, ...). .
- Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées et de motivation aux services chargés du contrôle de légalité (tant qu'il est encore exercé). .
- Mise à jour et gestion de la nomenclature des familles d'achats si besoin. .
- Suivi des différents indicateurs d’activités (nombre de recours, remarques des services de l’Etat, etc.) dans un souci d’amélioration continue. .
- Suivi des principales échéances liées à l’évaluation des fournisseurs stratégiques. .
- Participation au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction et/ou mise à jour de référentiels, guides, outils, modèles types). .
- Assurer la veille juridique, le suivi de la réglementation et de la jurisprudence dans le domaine de la commande publique.
2 SUIVRE LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES ET PRÉCONTENTIEUSES EN LIEN AVEC LES AVOCATS
- Suivi de la procédure, respect des délais, transmission des éléments nécessaires à la rédaction des mémoires. .
- Evaluer les opportunités de règlement amiable et le cas échéant aider à la mise en œuvre .
- Analyser les décisions, assister et conseiller sur leur exécution
3 ACCOMPAGNER ET CONSEILLER LES SERVICES
- Aide aux montages juridiques complexes .
- Aider à la rédaction des actes juridiques (notes, délibérations, courriers, conventions…) .
- Tenue d’une veille juridique
Profil recherché :
_COMPÉTENCES_
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint)
- Expertise en matière du droit des marchés publics/maîtrise d’ouvrage public
- Qualité dans l’expression orale et rédactionnelle
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Discrétion et confidentialité absolue
- Rigueur et pragmatisme
- Esprit d’initiative et autonomie
- Capacité à proposer des solutions juridiques opérationnelles
_PROFIL_
- Avoir au moins 2 ans d'expérience sur poste similaire
- Maîtrise de la réglementation de la commande publique
- Maîtrise de la rédaction contractuelle : juridique et financière
- Discrétion professionnelle (devoir de réserve)